Dossier Pitbull : Première victoire de la SPCA de Montréal en Cour Supérieure


Depositphotos_37752563_originalLa SPCA de Montréal, qui a intenté une poursuite contre la ville de Montréal, a obtenu sa première victoire aujourd’hui alors que le juge Louis Gouin a ordonné le sursis des articles du règlement concernant les chiens de type Pitbull, en attendant que la cause soit entendue sur le fond.

Dans le jugement qui a été rendu publique[1], le Tribunal a donné raison à la SPCA sur tous les points, et en a profité pour faire connaître son opinion sur la façon que ce règlement a été rédigé :  «Tout aussi louable que puisse être l’objectif de la Ville de prévention en matière de sécurité, le Tribunal a eu la nette impression que certains articles du Règlement avaient été rédigés à la hâte, en réaction à un récent événement malheureux, et que cet empressement avait fait perdre de vue un autre objectif, tout aussi louable, global, soit la sécurité de tous, face à tout chien, et ce, peu importe sa race ou sa catégorie.»

D’ici à ce que la cause soit entendue sur le fond, plusieurs mois pourraient s’écouler. Grâce à ce sursis, les chiens de type Pitbull du territoire de la ville de Montréal n’auront pas à porter la muselière, et les refuges pourront continuer de les faire adopter. Par contre, il ne faut pas oublier que les autres articles du règlement[2] sont toujours en vigueur, et les propriétaires de tous types de chien devront s’y conformer.

[1] https://fr.scribd.com/document/326548365/Jugement-de-la-Cour-superieure-sur-le-reglement-sur-les-pitbulls#from_embed

[2] http://ville.montreal.qc.ca/animaux/