Dossier Pitbull : Pas de décision rendue avant la semaine prochaine


animosource-0554La ville de Montréal, qui conteste la décision du juge Gouin de la Cour Supérieure de suspendre les dispositions liées aux chiens de type Pitbull, avait obtenu à la mi-octobre l’autorisation de porter en appel cette décision. L’avocat de la Ville, Me Claude Marseille, ainsi que les avocates Me Saint-Amant et Me Atagaoul de la SPCA de Montréal ont ainsi pu présenter aujourd’hui leurs arguments devant les juges de la Cour d’appel du Québec.

Un des arguments avancés par Me Marseille était que la suspension n’aurait pas dû durer plus de 10 jours, ce à quoi les avocates de la SPCA ont répondu que la Ville n’avait jamais demandé à ce que la suspension soit limitée à 10 jours. Un autre argument de l’avocat de la Ville concernait l’urgence avec laquelle la cause avait été entendue ce qui aurait empêché la Ville de se défendre de manière adéquate.

Alors que plusieurs espéraient une décision aujourd’hui, les juges de la Cour d’appel ont plutôt décidé de prendre la cause en délibéré et leur décision devrait être connue la semaine prochaine. D’ici là, la suspension des dispositions liées aux chiens de type Pitbull est maintenue.