Contrôle animalier : La Ville de Montréal présente enfin son règlement


L’administration Plante a présenté son règlement sur le contrôle animalier le 14 juin dernier. Alors que le bannissement des chiens de type Pitbull a été levé le 20 décembre 2017, plusieurs attendaient de voir la suite et si la Ville respecterait ses promesses à la population. C’est suite à une consultation publique que 4 mois plus tard, on en voit enfin le résultat. Voici en résumé les points les plus importants de nouveau règlement.

Les chiens de type Pitbull ne sont plus interdits
Les propriétaires de chiens de type Pitbull ainsi que les organismes voués au bien-être animal peuvent crier victoire! C’est maintenant officiel, les chiens de type Pitbull ne sont plus interdits sur le territoire de la ville de Montréal. Ils seront donc soumis aux mêmes règlements que les autres chiens : ils devront être enregistrés à la Ville, être tenus en laisse, et à compter de janvier 2020, ils devront être identifiés par micropuce et stérilisés.

L’encadrement des chiens dangereux
Le nouveau règlement encadrant les chiens dits dangereux crée 3 catégories : les chiens à risque, les chiens potentiellement dangereux et les chiens dangereux.
Les chiens à risque : Un chien qui a commis un geste susceptible de porter atteinte à la sécurité d’une personne ou d’un animal d’une espèce permise ;

Le chien potentiellement dangereux : Un chien qui a mordu, a tenté de mordre, a attaqué ou tenté d’attaquer une personne, en lui causant une lacération de la peau mais sans lui causer la mort, ou qui a mordu un animal d’une espèce permise ;

Le chien dangereux : Un chien dont l’évaluation comportementale a clairement démontré que l’animal représente un danger pour la société.

Les chiens à risque ainsi que les chiens potentiellement dangereux devront être évalués par un expert suite à un incident afin de de déterminer si l’animal en question est dangereux. Ces chiens devront être soumis à de strictes conditions durant une période de 5 ans : stérilisation et micropuce obligatoires, port de la muselière lorsqu’en public et le propriétaire devra obtenir un permis spécial. Les chiens déclarés dangereux quant à eux, devront être euthanasiés dans un délai maximal de 48 heures.

Nouvelles conditions de garde
Stérilisation et micropuce : À compter du 1er janvier 2020, tous les chiens, chats et lapins devront être stérilisés et la micropuce sera obligatoire pour tous les chiens et les chats, à moins de contre-indications médicales ;

Laisse et colliers : La longueur maximale de la laisse servant à contenir le chien est de 1,85 mètre, soit 6 pieds. De plus, les chiens pesant plus de 20 kg devront obligatoirement porter un harnais ou un licou. Il sera désormais interdit d’utiliser un collier étrangleur, un collier à pic ou un collier électrique, quelle que soit le poids ou la race du chien ;

Contention : Aucun chien ne devra passer plus de 3 heures attaché au moyen d’un dispositif de contention, que ce soit une chaîne ou une corde, et celui-ci ne doit pas mettre la vie du chien en danger.

La vente d’animaux dans les animaleries
À compter du 1er janvier, il sera interdit aux animaleries de vendre des chiens, des chats et des lapins ne provenant pas d’un refuge ou d’une clinique vétérinaire. Ces animaux devront être vendus avec preuve de stérilisation sauf pour les chiots et les chatons de moins de 6 mois, et ils devront être munis d’une micropuce.

 

L’interdiction des calèches
Bonne nouvelle pour les défenseurs de la cause animale, les calèches disparaîtront du panorama montréalais. Toujours à compter de 2020, les calèches seront bannies de la ville de Montréal et la SPCA a offert son aide pour éventuellement placer les chevaux en refuge.

Il est clair que ce nouveau règlement ne fait pas que des heureux, dont les propriétaires d’animalerie et les militants anti-pitbulls. Mais dans son ensemble, le règlement semble faire consensus. Nous ne pouvons que féliciter la Ville de Montréal qui a pris la peine d’écouter non seulement la population mais aussi, les vrais experts.

Pour le règlement complet, rendez-vous à cette adresse : https://www.realisonsmtl.ca/5035/documents/10786/download